Les BSA souscrits par des dirigeants entrent dans l’assiette des cotisations sociales

Dans l’édition du 8 juillet 2019 de Jurisprudence Sociale Lamy, Caroline Merle décrypte l’arrêt du 4 avril 2019 de la 2ème Chambre civile de la Cour de Cassation, relatif au traitement social des BSA.