Publications

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19
Sep 2017 \ Romain Chiss - Les Echos capital finance

Bur Distribution devient la 1ere participation de FnB

19
Sep 2017 \ Romain Chiss - CFNEWS

Bur Distribution déguste son MBI

27
Juil 2017 \ Antoine Vivant - Huffington Post

En finir avec le licenciement économique lorsque l'entreprise évolue

01
Mai 2017 \ Romain Chiss - Lexis Nexis

Guide de la rupture du contrat de travail 2017

02
Jan 2017 \ Erwan Jaglin - Jurisprudence Sociale Lamy

PSE : désignation de l'expert du CE

03
Mai 2016 \ Romain Chiss - La Semaine Juridique Social

L'articulation de la norme française avec la norme internationale

22
Avr 2016 \ Erwan Jaglin - Jurisprudence Sociale Lamy

La consécration de la nullité des "licenciements représailles"

22
Mar 2016 \ Clémence Souchon - Jurisprudence Sociale Lamy

Conséquences sur les contrats de travail de la résiliation d'un contrat ...

01
Mar 2016 \ Nadia Gssime - Cahiers sociaux du Barreau de Paris

L'impératif de bonne foi à l'occasion d'une mutation géographique

25
Jan 2016 \ Nadia Gssime - Semaine Sociale Lamy

L'interprétation des dispositions conventionnelles relatives à la mobilité du salarié

01
Jan 2016 \ Nadia Gssime - Cahier sociaux

La prévention des risques psychosociaux en présence d’un PSE

12
Oct 2015 \ Lydia Hamoudi - Jurisprudence Sociale Lamy n°395

L’inspecteur du travail doit s’assurer que la procédure légale de licenciement a été respectée

06
Juil 2015 \ Nadia Gssime - Les Cahiers Lamy du CE

L’aménagement des prérogatives syndicales par une convention collective

02
Juin 2015 \ Romain Chiss - La Semaine Juridique Social

Instance de coordination des CHSCT et modification du règlement intérieur

01
Juin 2015 \ Romain Chiss - Les Cahiers Lamy du CE

L’annulation des élections des membres du comité d’entreprise et des délégués du personnel ...

12
Mai 2015 \ Romain Chiss - La Semaine Juridique Social

Les temps de la consultation du comité d’entreprise : réflexions pratiques

10
Avr 2015 \ Florence Froment-Meurice - Jurisprudence Sociale Lamy

Domination économique n’est pas co-emploi

10
Fév 2015 \ Erwan Jaglin - Jurisprudence Sociale Lamy

Le forfait annuel en jours, tel que prévu dans le secteur de la Banque, est conforme…

02
Fév 2015 \ Florence Froment-Meurice - Les Cahiers Lamy du CE

Articulation de l’action en justice de l’organisation syndicale et du comité d’entreprise

01
Jan 2015 \ Romain Chiss - Ouvrage

Guide de la rupture du contrat de travail

25
Nov 2014 \ Nadia Gssime - Jurisprudence Sociale Lamy

La prorogation des mandats des représentants du personnel à l'occasion du renouvellement...

01
Sep 2014 \ Romain Chiss - Fascicule Jurisclasseur Travail Traité

Préavis

23
Juin 2014 \ Romain Chiss - Jurisprudence Sociale Lamy

Demande de résiliation judiciaire du contrat de travail et démission. Jurisprudence Sociale

04
Juin 2014 \ Romain Chiss - Jurisprudence Sociale Lamy

Le juge doit être impartial

27
Mai 2014 \ Florence Froment-Meurice - Les Cahiers Lamy du CE

Illustration du pouvoir du juge des référés en matière de suspension des délibarations...

06
Mai 2014 \ Romain Chiss - La Semaine Juridique Social

Les accords d’extinction du procès, point de vue

08
Avr 2014 \ Romain Chiss - La Semaine Juridique Social

La fermeture d’un établissement n’entraîne pas à elle seule la disparition de l’établissement

11
Juin 2013 \ Romain Chiss - La Semaine Juridique Social

CRP, autorisation administrative et rupture du contrat de travail

19
Fév 2013 \ Olivier Giovenal - La Semaine Juridique Social

Incidence du changement de domicile du salarié sur la prise en charge des frais de transports

13
Nov 2012 \ Romain Chiss - La Semaine Juridique Social

Qualité du plan de reclassement et sanctions

18
Oct 2012 \ Romain Chiss - Ouvrage

Le licenciement pour motif économique

18
Sep 2012 \ Florence Froment-Meurice - La Semaine Juridique Social

Préremption de l'instance faute d'execution des diligences prescrites

05
Juin 2012 \ Romain Chiss - La Semaine Juridique Social

Affaire Leader Price : premier acte de résistance à l’arrêt Viveo

10
Avr 2012 \ Romain Chiss - La Semaine Juridique Social

Professionnalisation et gestion de carrière des représentants du personnel

02
Fév 2012 \ Romain Chiss - Ouvrage

L’égalité en droit social

02
Jan 2012 \ Romain Chiss - Décideurs - Stratégie Finance Droit

Les élections professionnelles, passage obligé de l’action syndicale

15
Sep 2011 \ Nadia Gssime - Recueil Dalloz

Les statuts des syndicats : un régime opaque

19
Avr 2011 \ Romain Chiss - La Semaine Juridique Social

Seuil de déclenchement de l'obligation d'établir un PSE : prise en compte des préretraites

01
Fév 2011 \ Romain Chiss - La Semaine Juridique Social

Pas de mise en cause de l'institution de prévoyance aux côtés de l'employeur

10
Jan 2011 \ Nadia Gssime - Recueil Dalloz

L'interprétation des dispositions conventionnelles relatives à la mobilité du salarié

14
Déc 2010 \ Romain Chiss - La Semaine Juridique Social

Désignation de délégués syndicaux par une confédération et les organisations affiliées

16
Nov 2010 \ Romain Chiss - La Semaine Juridique Social

Le nouveau visage de l'« unicité syndicale »

09
Nov 2010 \ Romain Chiss - La Semaine Juridique Social

Cumul de primes et d'indemnités spécifiques dans le secteur des transports routiers

07
Sep 2010 \ Romain Chiss - La Semaine Juridique Social

Le contentieux de la discrimination et de la rupture d'égalité : l'inégalité des armes

02
Août 2010 \ Nadia Gssime - Les Cahiers Sociaux du Barreau de Paris

La négociation de l’accord relatif au comité de groupe et la loi du 4 mai 2004

08
Juil 2010 \ Nadia Gssime - Les Petites Affiches

Le maintien de la période transitoire prévue par la loi du 20 août 2008 malgré l’organisation...

19
Jan 2010 \ Romain Chiss - La Semaine Juridique Social

Le sort des engagements unilatéraux de l'employeur lors des transferts d'entreprises

03
Fév 2009 \ Florence Froment-Meurice - La Semaine Juridique Social

Les attributions du comité d'entreprise à l'occasion d'opérations de cessions de parts...

26
Avr 2007 \ Antoine Vivant - Recueil Dalloz

L’arrêt Adecco : talon d’Achille de la négociation collective

22
Nov 2005 \ Romain Chiss - La Semaine Juridique Social

Seuil de mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi